Dernière mise à jour : Octobre 2026

Accord de Traitement des Données

Le présent Accord de Traitement des Données (« ATD ») est conclu entre Alligators Group, LLC, exploitant le service sous la marque CrocoClick (« CrocoClick ») et le Client.

Il fait partie intégrante des Conditions de Service de CrocoClick et encadre les traitements de données personnelles réalisés par CrocoClick pour le compte du Client.

1. Rôle des parties

Dans le cadre des données traitées par le Client à travers CrocoClick :

• le Client agit en qualité de responsable du traitement ou, le cas échéant, de sous-traitant d’un tiers ;

• CrocoClick agit en qualité de sous-traitant du Client.

Lorsque CrocoClick traite certaines données pour ses propres finalités, notamment pour la gestion de la relation contractuelle, de la facturation ou de ses obligations légales, ces traitements relèvent de la Politique de Confidentialité de CrocoClick.

2. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de la licéité des données qu’il collecte et traite à travers CrocoClick.

Il lui appartient notamment :

• de déterminer les finalités et bases légales de ses traitements ;

• d’informer les personnes concernées ;

• de recueillir les consentements lorsque ceux-ci sont nécessaires ;

• de respecter les principes de minimisation et de durée de conservation ;

• de s’assurer qu’il dispose du droit de collecter, utiliser et transmettre les données concernées ;

• d’utiliser CrocoClick conformément aux lois applicables et au périmètre prévu par le présent ATD.

Le Client reste responsable des données qu’il choisit de saisir, importer, collecter ou transmettre au moyen du Service.

3. Données sensibles et usages particuliers

Le Service standard CrocoClick n’est pas conçu ni présenté comme un service spécialisé d’hébergement de données de santé et n’est pas présenté comme étant certifié HDS.

Le Client est responsable de déterminer si les informations qu’il traite constituent notamment des données de santé ou d’autres catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD.

Sauf accord préalable et écrit de CrocoClick, le Client ne doit pas utiliser le Service pour des traitements nécessitant des garanties, certifications ou conditions particulières que CrocoClick ne fournit pas.

Certaines fonctionnalités ou certains prestataires peuvent également imposer leurs propres restrictions concernant les catégories de données pouvant être traitées.

4. Instructions du Client

CrocoClick traite les Données Personnelles du Client uniquement pour fournir le Service et conformément :

• aux instructions documentées du Client ;

• au présent ATD ;

• aux Conditions de Service ;

• aux configurations et fonctionnalités activées par le Client ;

• aux obligations légales applicables.

CrocoClick informe le Client lorsqu’une instruction lui paraît contraire aux lois applicables en matière de protection des données.

5. Sécurité et confidentialité

CrocoClick met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données Personnelles du Client, compte tenu notamment de la nature des traitements et des risques concernés.

Les personnes autorisées par CrocoClick à accéder aux données sont soumises à des obligations appropriées de confidentialité.

Une partie de l’infrastructure et des mesures techniques du Service est fournie par les sous-traitants et prestataires technologiques utilisés par CrocoClick.

6. Assistance au Client

Dans la mesure requise par les lois applicables et compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose CrocoClick, CrocoClick apporte au Client une assistance raisonnable concernant :

• les demandes d’exercice des droits des personnes concernées ;

• la sécurité des données ;

• les violations de données personnelles ;

• les analyses d’impact et consultations préalables lorsque celles-ci sont applicables.

7. Violations de données personnelles

CrocoClick informe le Client sans retard injustifié lorsqu’il prend connaissance d’une violation de données personnelles concernant les Données Personnelles du Client lorsque cette notification est requise par la réglementation applicable.

CrocoClick communique au Client les informations raisonnablement disponibles lui permettant de satisfaire à ses propres obligations.

8. Restitution et suppression des données

À la fin de la fourniture des Services relatifs au traitement, CrocoClick restitue ou supprime les Données Personnelles du Client conformément aux instructions du Client et aux exigences du droit applicable.

Lorsque la conservation de certaines données est imposée par une obligation légale applicable à CrocoClick, celles-ci peuvent être conservées pendant la durée requise par cette obligation.

Les modalités opérationnelles disponibles pour l’exportation ou la suppression des données dépendent des fonctionnalités et services concernés.

9. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise CrocoClick à recourir à des sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du Service.

La liste actualisée des principaux sous-traitants utilisés par CrocoClick est disponible à l’adresse :

https://www.crococlick.com/sous-traitants

CrocoClick impose à ses sous-traitants ultérieurs les obligations de protection des données requises par la réglementation applicable.

Lorsque le RGPD l’exige, le Client est informé des changements concernant les sous-traitants ultérieurs et dispose de la possibilité de formuler une objection pour des motifs raisonnables liés à la protection des données.

10. Transferts internationaux

Lorsque les Données Personnelles du Client font l’objet d’un transfert international soumis à des exigences particulières de protection des données, CrocoClick veille à ce qu’un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable soit utilisé lorsqu’il est requis.

Cela peut notamment inclure les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridiquement reconnu.

11. Informations, audits et modifications

CrocoClick met à disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en qualité de sous-traitant.

Lorsque la réglementation applicable le requiert, CrocoClick permet la réalisation d’un audit dans des conditions raisonnables, tenant compte notamment de la sécurité, de la confidentialité et des droits des autres clients.

CrocoClick peut mettre à jour le présent ATD afin de refléter les évolutions du Service, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance du Client conformément aux modalités prévues dans les Conditions de Service.

ANNEXE A – Détails du Traitement

A. Liste des Parties

Le Client

Le Client identifié dans son compte CrocoClick ou dans les documents contractuels applicables.

Rôle : responsable du traitement ou sous-traitant, selon sa situation.

CrocoClick

Alligators Group, LLC, exploitant le service CrocoClick.

Rôle : sous-traitant du Client.

B. Personnes concernées et données traitées

Personnes concernées

Selon l'utilisation du Service par le Client, les personnes concernées peuvent notamment comprendre :

prospects ;
clients ;
apprenants ;
membres de communautés ;
utilisateurs ;
collaborateurs ;
contacts professionnels du Client.

Données traitées

Les données traitées dépendent de l’utilisation et de la configuration du Service par le Client et peuvent notamment comprendre :

données d’identification et de contact ;
données professionnelles ;
données commerciales ;
données liées aux rendez-vous, commandes et transactions ;
données liées à la formation et à l’utilisation des espaces clients ;
communications et contenus transmis par les utilisateurs ;
données techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

Les restrictions relatives aux données sensibles prévues à l’article 3 s’appliquent.

C. Finalités et durée du traitement

CrocoClick traite les données afin de fournir au Client les fonctionnalités du Service qu’il choisit d’utiliser, notamment les fonctionnalités de :

• gestion de la relation client ;

• marketing et communication ;

• vente et paiement ;

• prise de rendez-vous ;

• automatisation ;

• formation et espaces membres ;

• communauté ;

• analyse et gestion de l’activité.

Les données sont traitées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et conformément aux instructions du Client et aux obligations légales applicables.

ANNEXE B – Mesures de sécurité

CrocoClick met en œuvre et/ou s’appuie sur des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité approprié au risque.