Dernière mise à jour : Février 2025

Guide de Confidentialité CrocoClick pour nos Clients

Lois et Régulations sur la Confidentialité

Les lois sur la confidentialité régissent le stockage et l'utilisation des informations permettant d'identifier une personne, ainsi que des données relatives à la santé personnelle et aux informations financières des individus, collectées par des gouvernements, des organisations publiques ou privées, ou d'autres personnes.

Ces lois peuvent varier selon le pays, la région, le territoire, l'État ou d'autres critères, mais présentent généralement des points communs en termes de droits, d'obligations et de dispositions en matière d'exécution.

Si vous collectez, stockez ou utilisez des informations soumises aux régulations sur la confidentialité, vous devez alors prendre certaines mesures pour protéger ces informations en fonction de la localisation de la personne dont vous collectez les données.

Par exemple, si vous collectez des informations permettant d'identifier personnellement un client dans l'Union européenne, vous devez vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si vous collectez des informations personnelles identifiables d'un client en Californie (États-Unis), vous devez respecter la California Consumer Privacy Act (CCPA), si vous êtes concerné par cette loi.

Comment Utiliser ce Guide

Les lois et régulations sur la confidentialité évoluent rapidement, et soyons honnêtes : ces règles sont complexes !

Cependant, CrocoClick souhaite faciliter la tâche à ses clients pour qu’ils restent en conformité avec les dernières exigences en matière de confidentialité. Bien que CrocoClick mette tout en œuvre pour se conformer aux régulations en vigueur, il vous incombe également de prendre les mesures nécessaires.

Ce guide n’a pas vocation à expliquer l’ensemble des lois et régulations applicables en matière de confidentialité. Il est conçu comme une ressource pour vous aider à utiliser la plateforme CrocoClick de manière conforme aux exigences de confidentialité.

Cela dit, notre service juridique tient à préciser que ce document ne constitue pas un avis juridique et n’a pas pour vocation d’assurer votre conformité aux lois et régulations sur la confidentialité.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : CrocoClick n’est pas un représentant légal agréé et ne peut pas fournir de conseils juridiques ni interpréter la loi pour vous. Veuillez consulter votre propre conseiller juridique. Ce document ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être utilisé comme tel.

Entrons dans le vif du sujet…

Rôles Relatifs aux Données

Les lois sur la confidentialité imposent différentes obligations à une personne en fonction de son rôle, qu’elle soit responsable du traitement ou sous-traitant des données personnelles.

Responsable du traitement :Il s’agit d’une entité qui décide de traiter des données personnelles et qui détermine la base légale du traitement ainsi que les méthodes utilisées. Les responsables du traitement doivent respecter certaines obligations en ce qui concerne les données personnelles. Il est important de bien les connaître avant de collecter des données auprès de vos clients.
Sous-traitant : Il s’agit d’une entité qui traite des données pour le compte d’un responsable du traitement. Le sous-traitant ne prend aucune décision indépendante concernant les données ou leur traitement, car il agit uniquement sur instruction du responsable et doit respecter toutes les consignes qui lui sont données.

Lorsque vous utilisez la plateforme CrocoClick, vous agissez en tant que responsable du traitement. Vous contrôlez les données que vous téléchargez sur la plateforme CrocoClick, leur utilisation et les raisons qui motivent ce traitement.

Par conséquent, vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez d’une base légale pour traiter ces données et que vous ne les conservez pas plus longtemps que nécessaire.

Assurez-vous de bien comprendre vos obligations en tant que responsable du traitement et de mettre à jour vos systèmes et politiques internes afin de permettre le transfert légal de données personnelles vers CrocoClick.

Nous vous recommandons de consulter votre propre conseiller juridique pour être certain de maîtriser l’ensemble de vos obligations.

En attendant, vous pouvez utiliser la liste de vérification ci-dessous pour démarrer votre démarche de conformité !

Liste de Vérification pour le Responsable du Traitement

CrocoClick met tout en œuvre pour fournir à ses clients les fonctionnalités nécessaires afin que la partie CrocoClick de votre entreprise puisse se conformer aux lois sur la confidentialité.

Vous trouverez ci-dessous les étapes recommandées à suivre dans votre compte sur la plateforme CrocoClick, ainsi que des mesures à prendre en dehors de cette plateforme pour assurer votre conformité.

RAPPEL : CrocoClick n’est pas un représentant légal. Les recommandations ci-dessous ne sont que des suggestions. Nous ne pouvons pas interpréter la loi ni vous fournir de conseils juridiques, et nous vous conseillons de consulter votre propre avocat.

Point important, cette liste de vérification est conçue pour couvrir les lois sur la confidentialité en général.

Le RGPD est considéré comme l'une des législations les plus restrictives en matière de confidentialité, c'est pourquoi nous avons adapté cette liste afin de refléter les obligations des responsables du traitement selon le RGPD.

Cependant, comme mentionné précédemment, les lois sur la confidentialité évoluent rapidement.

Nous ferons de notre mieux pour mettre à jour cette liste régulièrement, mais si de nouvelles lois entrent en vigueur ou si des lois existantes sont modifiées, cette liste pourrait devenir obsolète.

Encore une fois, nous vous encourageons à consulter votre propre avocat pour vous assurer de prendre toutes les mesures appropriées afin de respecter la législation en vigueur.

Nous sommes également ouverts à tous vos retours pour améliorer la plateforme CrocoClick et faciliter encore davantage la conformité pour nos clients !

Tableau des Exigences

Exigence	Explication	Actions dans CrocoClick	Actions hors de CrocoClick
Droit à l’Information	Informer vos clients sur la manière dont leurs données seront traitées, ce qui ne le sera pas et pendant combien de temps.	Créer un avis de confidentialité et y ajouter un lien sur tous vos formulaires en ligne, pages de destination, formulaires de commande, paniers, etc. (Voir documentation d’aide).	Si vous collectez des données en personne ou par d’autres méthodes hors ligne, assurez-vous que l’avis de confidentialité soit accessible lors de l’interaction.
Licéité du Traitement	Disposer d’une base légale (consentement, exécution d’un contrat, intérêts légitimes, etc.) pour traiter les données d’une personne.	Créer des tags ou utiliser des cases à cocher pour recueillir le consentement explicite indiquant la base légale (Voir documentation d’aide).	Mettre en place un processus régulier pour supprimer les contacts (par exemple issus de l’UE) pour lesquels vous n’avez plus de base légale ou en cas de retrait du consentement.
Consentement	Le consentement doit être explicite : être clair sur ce qui est demandé, ne pas pré-cocher et pouvoir être prouvé en cas d’audit.	Mettre à jour tous vos formulaires et pages de destination avec des cases à cocher dédiées au consentement (Voir documentation d’aide).	Conserver des enregistrements détaillés (avec horodatage) du consentement, notamment lors de collectes hors ligne, et documenter toute modification de vos cases à cocher ou de l’avis de confidentialité.
Droit à l’Effacement/Suppression et à la Rectification	Permettre aux clients de demander l’effacement complet de leurs données ou la correction des informations inexactes.	Mettre en place un moyen simple (par exemple, un formulaire de demande de suppression ou de rectification) accessible via la plateforme. (Voir documentation d’aide).	Veiller à ce que les demandes soient traitées rapidement et que les données stockées en dehors de CrocoClick soient également mises à jour ou supprimées sur demande.
Droit d’Accès aux Données et Portabilité	Le client doit pouvoir savoir quelles données sont traitées à son sujet et obtenir ces données dans un format portable et lisible.	Proposer une méthode simple pour permettre aux clients d’accéder à leurs données (ex. capture d’écran ou export CSV). (Voir documentation d’aide).	Mettre en place un processus interne pour collecter et transmettre en toute sécurité les données provenant d’autres systèmes que CrocoClick.
Droit à la Rectification (Mise à jour)	Permettre aux clients de demander la mise à jour de leurs données en cas d’inexactitudes.	Offrir un moyen simple pour que les clients puissent demander la mise à jour de leurs informations (par exemple, via un formulaire dédié).	Instaurer un processus interne pour suivre et traiter rapidement ces demandes, incluant la mise à jour des données dans tous vos systèmes et la notification des tiers autorisés si nécessaire.
Désignation d’un Délégué à la Protection des Données, d’un Responsable de la Sécurité et de Représentants	Il peut être nécessaire de nommer un DPD ou un responsable de la sécurité, et pour l’UE ou le Royaume-Uni, de désigner un représentant afin de gérer les questions relatives aux données.	Mettre à jour votre avis de confidentialité pour mentionner les personnes occupant ces fonctions (DPD, responsable de la sécurité, représentants pour l’UE/Royaume-Uni).	Identifier officiellement ces personnes au sein de votre organisation et veiller à ce que leurs coordonnées soient communiquées à vos clients.

Ce tableau offre une vue synthétique des exigences en matière de confidentialité et des actions à mener dans le contexte de CrocoClick, en distinguant ce qui peut être géré directement via la plateforme et ce qui relève de processus ou de mesures externes.

Vous pourrez ainsi adapter et suivre vos actions pour rester conforme aux régulations en vigueur.

Ressources Supplémentaires

Nous espérons que cette ressource vous aura été utile. Vous trouverez ci-dessous des liens vers d’autres ressources CrocoClick ainsi que vers des ressources externes.

Nous ne saurions trop le répéter : les lois sur la confidentialité sont complexes et nous ne sommes pas avocats. Veuillez donc consulter votre propre conseiller juridique. Rien dans ce document n'est destiné à constituer un avis juridique.